Ce chapitre a pour dessein de définir les règles que la société EVENIUM et le client s’engagent à respecter en termes de sécurité, confidentialité et propriété intellectuelle pendant la durée de la mission et dans le cadre de l’utilisation du Site et des services associés, le « Site » désignant l’application informatique décrite dans ce document, développée par EVENIUM pour le client.

1. Informations collectées auprès des participants

Dans le cadre de la présente mission et pour l’administration du système, EVENIUM est amené à collecter des informations auprès des utilisateurs, incluant l’adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur. Les serveurs d’EVENIUM collectent les noms de domaine des visiteurs.

Ce type d’informations ne contient rien d’individuel. EVENIUM l’utilise de manière agrégée et à des fins statistiques, afin de :

· s’assurer que le contenu du site est présenté de la manière la plus pertinente pour chaque visiteur en fonction de son équipement informatique ;
· fournir aux utilisateurs l’information ou les services qu’ils demandent ou qui sont susceptibles de les intéresser ;
· leur permettre, s’ils le souhaitent, d’accéder à des fonctionnalités interactives dans le cadre du service ;
· leur notifier les changements concernant le service.

Toutefois, lors de leur inscription sur le Site ou lors de sa consultation, EVENIUM est susceptible de recueillir et utiliser des données personnelles qui les concernent. Certaines de ces informations sont indispensables pour leur permettre d’accéder au Site et ses services. Ces informations sont propriété exclusive du client (ou à l’une de ses filiales) et seront utilisées pour les nécessités de la gestion des services proposés.

Dans le cadre de notre mission, nous pourrons être amenés à conduire des sondages en ligne pour mieux comprendre les besoins des utilisateurs. Le cas échéant ces données viendront enrichir les profils des utilisateurs, dont la propriété est entièrement celle du client.

2. Accès à l’information

En toute hypothèse, chaque utilisateur a le droit d’obtenir communication de ses données ainsi que la rectification ou la suppression (sans frais) de toute donnée à caractère personnel le concernant, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Il peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant EVENIUM à l'adresse suivante : 26 boulevard Poissonnière, 75009 Paris ou bien auprès du client à l’adresse spécifiée en première page. EVENIUM s’engage expressément à procéder aux modifications ou suppressions qui seraient demandées par la personne concernée.

3. Utilisation de « cookies »

EVENIUM utilise la technologie des « cookies » pour fournir une information personnalisée aux utilisateurs de ses solutions. Les « cookies » sont placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur : ils permettent à EVENIUM de le reconnaître quand il se connecte au Site et de faciliter sa gestion. Ils ne collectent pas d’informations nominatives et nous aident à vous fournir un meilleur service :
· authentification unique pour l’ensemble des pages,
· estimation de l’audience et des types d’usages,
· personnalisation du site en fonction de centres d’intérêt.

Tout utilisateur des solutions EVENIUM peut néanmoins refuser ces « cookies » et leur utilisation en modifiant les paramètres de son navigateur sur Internet. Toutefois, en sélectionnant ces paramètres, l’utilisateur ne pourra accéder à certaines parties du service mis en place par EVENIUM pour LE CLIENT.

4. Stockage des données personnelles des utilisateurs

Toutes les informations confiées par les utilisateurs des solutions EVENIUM sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Nous fournissons un mot de passe personnel à chacun d’entre eux qui leur offre un accès individuel à certaines parties du site. Ils sont responsables de la confidentialité de ce mot de passe.

5. Sécurité

EVENIUM s'efforce de sécuriser l'accès au Site mis en place pour LE CLIENT. Nous mettons tous les moyens possibles en oeuvre afin que les données personnelles des utilisateurs soient protégées et utilisons des procédures strictes de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé.

Vous reconnaissez cependant que le Site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer sur le Site un lien donnant accès à des éléments d'autres sites Internet, et qu'ainsi la communication de ces liens est effectuée à ses risques et périls.

Usage des informations par EVENIUM

La société EVENIUM s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat pendant toute sa durée ainsi qu’après son expiration, et à faire prendre le même engagement à tout son personnel.

La société EVENIUM s’engage à ne pas révéler ni utiliser les informations concernant la clientèle, ses relations d’affaires et ses prospects, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.

La société EVENIUM s’engage à ne pas révéler ni utiliser les informations relatives aux opérations faites par LE CLIENT.

La société EVENIUM s’engage à ne pas dupliquer ni utiliser les fichiers ou documents internes du client.

En particulier, la société EVENIUM s’engage à observer et à faire observer par son personnel la plus grande discrétion quant aux techniques et méthodes appartenant au client et dont il aurait été amené à partager la connaissance du fait même de l’exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et informations fournis par LE CLIENT, de quelque nature que ce soit, à partir desquels EVENIUM réalisera les travaux prévus dans le présent contrat, restent la propriété pleine et entière du client.

LE CLIENT reconnaît expressément que les travaux réalisés par EVENIUM dans le cadre du présent contrat restent la propriété pleine et entière d’EVENIUM. Toute utilisation, diffusion ou reproduction de ces travaux ou de toute documentation associée est interdite sans l’accord exprès écrit d’EVENIUM. Cependant, la propriété des résultats de l’exploitation de ces travaux (tels que, à titre non limitatif, la base de données d’invités, les statistiques de remplissages, les réponses à des sondages, etc.) est cédée au client.
Ce transfert de propriété concerne l’ensemble des droits exclusifs de propriété intellectuelle (droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique) pour le territoire du monde entier, pour la durée de validité desdits droits et sans limitation d'aucune sorte de tirage, de diffusion, de rediffusion ou d'utilisation.

6. Règles sur les contenus hébergés

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des contributions sur le site et à toute fonctionnalité interactive associée, mis en place et hébergés par EVENIUM pour LE CLIENT.

Les contributions des utilisateurs doivent :
· respecter la loi applicable dans le pays duquel elles ont été envoyées ;
· respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité, dont le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
- les droits des marques et des autres signes distinctifs ;
- les droits d'auteur, portant notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes et les images animées ;
- les droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
- les droits sui generis des producteurs de bases de données.

Elles ne doivent pas :
· encourager de quelque façon que ce soit (y compris par l’insertion de liens hypertextes) la consultation de sites ne respectant pas les législations et réglementations applicables ;
· diffuser ou propager des rumeurs.
· diffuser ni transmettre tout message, toute image ou toute information :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance (ou non-appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile ;
- incitant au suicide ou à commettre un acte délictueux ou criminel ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- violant le caractère privé des correspondances.

- FIN DU DOCUMENT -